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CONTACT ET CONDITIONS GENERALES

Vous avez des questions ou des suggestions à propos du programme GROHE SMART DESIGN?

GROHE France
60 boulevard de la Mission Marchand
92400 Courbevoie - La Défense

E-mail : smartdesign-fr@grohe.com
Tél : 01 49 97 30 03
Internet : www.grohe.fr

CONDITIONS D’ADHESION ET D’UTILISATION DU PROGRAMME GROHE SMART DESIGN

1. Champ d’application et contenu

L’utilisation du portail Internet www.grohesmart.com (ci-après dénommé le « Portail ») fourni par GROHE France est soumise exclusivement aux conditions d’utilisation suivantes.


2. Configuration technique requise et disponibilité

GROHE s’efforce de faire en sorte que le portail et les informations fournies soient toujours disponibles et complets. L’utilisateur renonce à toute réclamation en cas de non-disponibilité.

GROHE ne saurait être tenue responsable des défauts et lacunes constatés dans les informations ou les données, et plus particulièrement de leur exactitude ou de leur exhaustivité s’agissant des informations ou des données fournis gratuitement.


3. Enregistrement et utilisation des services

Un enregistrement au programme SMART DESIGN est requis pour accéder et utiliser le Portail. L’enregistrement donnant accès aux membres peut être effectué par toute personne physique adulte ou toute personne morale travaillant en tant qu’architecte diplômé d’Etat, architecte d’intérieur, décorateur d’intérieur.

Aucun droit légal d’enregistrement ou d’utilisation du portail n’est impliqué par la présente. GROHE se réserve le droit de refuser d’enregistrer l’accès au programme SMART DESIGN .

L’enregistrement requiert la saisie de toutes les données nécessaires sur le portail. Cela comprend vos nom et prénom ainsi que des renseignements relatifs à votre propre société ou la société qui vous emploie en tant qu’architecte. À la suite de l’inscription, votre compte SMART sera lié à vous-même et à la société pour laquelle vous travailliez au moment de l’enregistrement. Vous devez fournir uniquement des informations précises sur vous-même et votre société. En vous inscrivant, vous attestez que les renseignements complétés dans le formulaire sont exacts, et que vous avez tous pouvoirs pour représenter votre société.

En cas d’échec de l’authentification des données de connexion et/ou si des informations ou des données inexactes ont été soumises lors de l’enregistrement et/ou dans le cas d’une mauvaise utilisation potentielle ou apparente du portail et/ou d’une détérioration des performances du portail, et/ou d’une violation grave des présentes conditions d’utilisation, GROHE se réserve le droit de bloquer et de supprimer votre compte.


4. Services proposés par le programme GROHE SMART DESIGN

Le programme a pour vocation de fournir aux membres des services professionnels relatifs à leur activité en lien avec celle de GROHE.


5. Fin du programme SMART DESIGN

GROHE se réserve également le droit de mettre fin au programme SMART à tout moment et sans préavis. Les membres seront avisés de la fin du programme par email ou par tout autre moyen, par exemple via une annonce sur le portail Internet.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous droits (droits d’auteurs, marques et autres droits de propriété, par exemple) se rapportant à du contenu, à des données ou à tous autres éléments téléchargés sur le serveur demeureront la propriété exclusive de GROHE et de ses concédants de licence et sont protégés par la loi relative aux droits d’auteur et aux marques. Le contenu dans son ensemble est prévu exclusivement à des fins d’informations personnelles de l’utilisateur. Tout autre usage, en particulier de reproduction, de distribution des images et des textes ou de la publication des textes ou des images ne saurait être autorisé sans le consentement exprès de GROHE.

GROHE accorde un droit d’utilisation non exclusif et non cessible des informations, logiciels et documents fournis sur le portail, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions exposées dans les présentes Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation est interdite.

Les renseignements obtenus via le portail sont à usage exclusivement personnel et informatif.

Les données recueillies à partir des requêtes ne sauraient être utilisées en tout ou partie aux fins d’établir une base de données propriétaire, par exemple, dans quelque format de support que ce soit et/ou sous la forme d’un traitement de données commerciales et/ou d’un échange d’informations et /ou de toute autre utilisation commerciale.

Toute liaison, intégration ou combinaison du portail ou de l’un de ses éléments avec d’autres logiciels, bases de données ou bases de métadonnées est interdite.


7. Exactitude ou exhaustivité non garantie

GROHE ne garantit en aucune façon l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, des textes et des graphiques, des liens ou d’autres contenus disponibles sur le portail ou leur adéquation à des usages spécifiques.

GROHE se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser les informations fournies sur le portail, ainsi que les récompenses proposées, à tout moment et sans préavis. En outre, peuvent être incluses des spécifications ou des descriptions générales des fonctionnalités techniques qui pourraient ne pas être disponibles dans certains cas.


8. Responsabilité

(1) En cas de décès, de dommages physiques ou d’atteinte à la santé causés par une violation non intentionnelle de ses obligations par GROHE ou par la violation intentionnelle ou non des obligations d’un de ses représentants légaux ou d’un de ses agents contractuels, GROHE sera tenu responsable sans restriction.

(2) Dans tous les autres cas, la responsabilité de GROHE se limitera aux actes de malveillance intentionnels et relevant d’une négligence grave. Ces mêmes conditions s’appliqueront à ses représentants ou à ses agents contractuels.
En cas de négligence légère, la responsabilité de GROHE se limitera aux violations de toute obligation majeure dans le cadre de la réalisation des objets du contrat. Toute responsabilité prévue dans les présentes se limitera aux dommages raisonnablement prévisibles et pouvant être généralement prévus aux termes du présent contrat.


(3) GROHE ne saurait être tenu responsable des dommages - par exemple des pertes de données - encourus dans le cadre de l’utilisation de cette application.


9. Protection de la vie privée

Vos données personnelles (prénom, nom, email) ne seront utilisées par GROHE qu’en conformité avec les lois applicables relatives à la protection des données.

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont stockées par GROHE que dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation de l’objet stipulé dans le présent contrat. Les données recueillies ne seront ni vendues, ni divulguées, ni transmises à des tiers.

En acceptant les présentes conditions, vous autorisez le stockage et l’analyse de vos données d’utilisation du portail dans un profil d’utilisateur.

En acceptant les présentes conditions, vous permettez que vos données personnelles soient utilisées par GROHE afin de vous envoyer – à vous ou à votre société - des lettres d’informations et des publicités personnalisées. En vous enregistrant, vous confirmez que vous êtes habilité à accepter des publicités au nom de votre société. Votre consentement écrit à recevoir une lettre d’informations peut être annulé à tout moment, avec prise d’effet à compter de la date d’annulation. Un lien spécial figure dans toutes les lettres d’informations qui vous permet d’annuler votre consentement à tout moment.

L’utilisateur est autorisé à recevoir des informations gratuites sur les données personnelles stockées au sein de la société GROHE et conserve le droit de corriger, de bloquer ou de supprimer ces données.

Dans le cas où vous avez donné votre consentement au stockage ou au traitement de vos données, vous êtes en droit de retirer ledit consentement à tout moment, avec prise d’effet à compter de ce retrait.

Vous pouvez demander la suppression de l’enregistrement à tout moment. Dans ce cas, GROHE supprimera toutes les données utilisateurs ainsi que toutes les données personnelles stockées dès que celles-ci ne seront plus nécessaires.


10. Loi applicable

Les présentes conditions seront régies par et interprétées conformément à la législation française. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises est expressément exclue.