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Conditions d'adhésion et d'utilisation de SMART

1. Domaine et contenu

L'utilisation de l'application mobile « SMART Reader » (dénommée ci-après « APP ») fournie par GROHE Aktiengesellschaft et/ou ses filiales (« GROHE ») et de son portail Web www.grohesmart.com (dénommé ci-après « portail ») est soumise exclusivement aux conditions d'utilisation suivantes.


2. Exigences techniques et disponibilités

Concernant les termes techniques et les conditions d'utilisation de l'APP, se référer aux conditions d'utilisation fournies dans la zone de téléchargement correspondante.

GROHE s'efforce de faire en sorte que l'APP, son portail et les informations qu'ils fournissent soient toujours disponibles et complets. L'utilisateur renonce à toute réclamation dans l'éventualité d'une indisponibilité.

GROHE décline toute responsabilité dans le cas de manquements et de défectuosités des informations, du logiciel ou des données, et n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la qualité des informations, du logiciel et des données fournies gratuitement.


3. Inscription et utilisation des services

L'inscription d'une entreprise est obligatoire pour accéder à SMART et utiliser l'APP et le portail. L'inscription d'une entreprise doit être effectuée par une personne physique ou morale propriétaire d'une ou plusieurs sociétés ou autorisée par une telle société. Les autres employés de l'entreprise (membres) peuvent également s'inscrire et cumuler des points bonus pour le compte SMART de l'entreprise inscrite. Les points bonus appartiennent à l'entreprise inscrite.

Aucun droit légal d'inscription et d'utilisation de l'APP et du portail n'est implicite. GROHE se réserve le droit de refuser l'accès à SMART aux entreprises ou aux membres participants au programme de points bonus SMART.

L'inscription nécessite la saisie de toutes les données nécessaires dans le portail. Ces données comprennent vos nom et prénom, ainsi que des informations concernant l'entreprise dans laquelle vous êtes employé en tant qu'installateur (membre) ou pour laquelle vous souhaitez vous inscrire en tant que propriétaire. Après votre inscription, votre compte SMART sera associé au compte de votre entreprise. Vous êtes dans l'obligation de fournir des informations exactes sur vous-même et votre entreprise. Lorsque vous utilisez l'APP, vous ne devez pas créer plus d'un compte.

Dans le cas où l'authentification des données de connexion échoue et/ou si des fausses informations ou données ont été fournies lors de l'inscription et/ou dans le cas d'une mauvaise utilisation suspectée ou avérée de l'APP et du portail et/ou dans le cas de dommages ou de détérioration des performances de l'APP ou du portail, et/ou dans le cas d'une violation grave des présentes conditions d'utilisation, GROHE se réserve le droit de bloquer et de supprimer votre compte.


4. Points Bonus

Certains produits GROHE disposent d'un « code de suivi UPI » sur le dessus de leur emballage. Si vous avez acheté un produit GROHE comme décrit ci-dessus, vous pouvez saisir ce code dans l'APP. À chaque fois que vous saisissez un code UPI, des points Bonus sont crédités sur votre compte. Ces ponts Bonus peuvent être échangés contre des cadeaux sur le portail.

Les codes UPI peuvent ou non être présents sur les produits GROHE. Chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si le code a déjà été utilisé, aucun droit de le convertir en point Bonus n'existe sur le plan juridique.

Les points Bonus sont valables pour l'année au cours de laquelle ils ont été accumulés (à partir du moment de la première conversion) et pendant une année. Ils expirent automatiquement après ce délai.

En cas d'abus du programme de points Bonus, et notamment lors de l'utilisation abusive d'un code UPI, GROHE se réserve le droit de supprimer les points Bonus et de bloquer ou supprimer votre compte.

Les cadeaux qui peuvent être réclamés avec les points Bonus SMART sont indiqués spécifiquement sur le portail. Un point Bonus SMART a une valeur comparable à 0,10 €. GROHE n'est pas obligé d'échanger les points Bonus si le cadeau a déjà été remis. Les points Bonus sont déduits de votre compte de points. GROHE n'assume aucune responsabilité concernant les cadeaux remis dans le cadre du programme de points Bonus.

Les points Bonus SMART ne sont pas échangeables contre de l'argent comptant.


5. Tirages au sort

GROHE peut organiser des tirages au sort supplémentaires basés sur certains codes UPI. Le tirage au sort s'effectue à la seule discrétion de GROHE. Il peut avoir lieu à des intervalles réguliers ou irréguliers et ne sera pas annoncé en avance. GROHE se réserve le droit de cesser le processus de tirage au sort à tout moment et sans préavis.

Les gagnants seront avertis par e-mail et par l'APP. Les noms des gagnants ne seront pas publiés. GROHE n'assume aucune responsabilité une fois que les cadeaux ont été remis aux gagnants. Les cadeaux vous appartiennent personnellement et n'appartiennent pas à votre entreprise. GROHE n'assume aucune responsabilité concernant les cadeaux remis dans le cadre des tirages au sort.


6. Taxes, frais et autres prélèvements


Tous les taxes, frais et autres prélèvements en rapport avec le remboursement, l'utilisation et l'acceptation des cadeaux et prix de ce programme sont sous la responsabilité du membre.


7. Résiliation du programme SMART

GROHE se réserve le droit de résilier l'option d'enregistrement de l'achat de produits via l'offre gratuite de l'APP et du portail à tout moment et sans préavis. Les membres seront avertis de cette résiliation par e-mail ou par un autre moyen, par exemple, via un texte sur le portail Web. À compter de ce moment, les membres ne seront plus en mesure d'enregistrer de points SMART et aucun nouveau point SMART ne peut être échangé. Les points SMART cumulés jusque là ne seront pas affectés et pourront toujours être échangés contre des cadeaux. GROHE n'est pas responsable de toutes les plaintes pour dommages découlant de la résiliation du programme SMART.


8. Droits de propriété intellectuelle


Tous les droits (copyrights, marques déposées, et autres droits de propriété) relatifs au contenu téléchargé, aux données et à tous les autres éléments sont la propriété exclusive de GROHE ou de ses partenaires et sont protégés par les lois du copyright et des marques déposées. Tout le contenu est destiné uniquement à l'information personnelle de l'utilisateur. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la distribution des images et du texte ou la publication des images et des textes n'est pas autorisée sans l'accord préalable de GROHE.

GROHE accorde le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les informations, le logiciel et la documentation de l'APP et du portail, à condition que cette utilisation soit conforme aux présentes conditions d'utilisation. Toute autre utilisation est interdite.

Les informations obtenues lors de l'accès à l'APP et au portail sont destinées à une utilisation personnelle et sont données à titre informatif uniquement.

Les données extraites à partir des requêtes ne peuvent pas être utilisées en tout ou en partie pour établir une base de données propriétaire, par exemple, dans n'importe quel format de média et/ou de traitement de données commerciales ou d'échange d'information et/ou toute autre utilisation commerciale.

L'association, l'intégration ou la combinaison de l'APP ou du portail ou des éléments individuels avec d'autres logiciels, bases de données ou méta bases de données sont interdites.


9. Aucune garantie sur la justesse ou l'intégrité

GROHE n'offre aucune garantie sur la justesse ou l'intégrité des informations, textes, images, liens ou tout autre contenu de l'APP et du portail ou leur compatibilité pour des utilisations spécifiques.

GROHE se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les informations fournies dans l'APP et le portail ainsi que les cadeaux proposés à tout moment et sans préavis. De plus, les spécifications ou les descriptions générales des capacités techniques peuvent être incluses et peuvent ne pas être disponibles dans certains cas.


10. Responsabilité


(1) Dans le cas d'une blessure mortelle, d'une blessure grave ou d'une menace pour la santé causée par la négligence des obligations de GROHE ou par négligence intentionnelle d'un représentant légal ou d'un agent contractuel, GROHE assume l'entière responsabilité.

(2) Dans tous les autres cas, la responsabilité de GROHE est limitée aux actes de malveillance et aux cas de négligence grave. Il en est de même pour les représentants et les agents contractuels.
En cas de faute légère, la responsabilité de GROHE est limitée aux manquements à toute obligation d'importance particulière dans la réalisation des objectifs du présent accord. Toute responsabilité énoncée ici est limitée aux dommages considérés comme prévisibles sous ce contrat.

(3) La responsabilité conformément à la loi allemande de garantie des produits n'est pas concernée (§ 14 ProdHG).

(4) GROHE n'est pas responsable des dommages (par exemple des pertes de données) découlant de l'utilisation de cette application.


11. Protection de la vie privée

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) seront utilisées par GROHE uniquement conformément aux lois applicables de protection des données.

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées par GROHE uniquement à des fins nécessaires dans le cadre de cet accord. Les données collectées ne seront ni vendues, ni dévoilées, ni transmises à des tiers.

En acceptant ces conditions, vous acceptez que votre utilisation de l'APP et du portail soit stockée au sein d'un profil utilisateur et analysée.

En acceptant ces conditions, vous acceptez que vos informations personnelles soient utilisées par GROHE pour vous envoyer à vous ou votre entreprise, des newsletters ou des offres promotionnelles personnalisées. En vous inscrivant, vous confirmez que vous acceptez les publicités au nom de votre entreprise. La déclaration de consentement de la réception de newsletter peut être résiliée à tout moment et prend effet immédiatement. Un lien spécial est fourni dans chaque newsletter et vous permet de vous désabonner à tout moment.

L'utilisateur est en droit de recevoir des informations à propos de ses informations personnelles stockées par GROHE, et est en droit de corriger, bloquer ou supprimer ces données.

Dans le cas où vous avez donné votre consentement pour le stockage ou le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment et l'effet est immédiat.

Vous pouvez demander la suppression de votre inscription à tout moment. Dans ce cas, GROHE doit supprimer toutes les données utilisateurs et toutes les données personnelles stockées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.


12. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi allemande. L'application de la convention des contrats des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise est exclue.