1. Domaine et contenu
L'utilisation de l'application mobile « SMART Reader » (dénommée
ci-après « APP ») fournie par GROHE Aktiengesellschaft et/ou ses
filiales (« GROHE ») et de son portail Web www.grohesmart.com
(dénommé ci-après « portail ») est soumise exclusivement aux
conditions d'utilisation suivantes.
2. Exigences techniques et disponibilités
Concernant les termes techniques et les conditions d'utilisation de
l'APP, se référer aux conditions d'utilisation fournies dans la
zone de téléchargement correspondante.
GROHE s'efforce de faire en sorte que l'APP, son portail et les
informations qu'ils fournissent soient toujours disponibles et
complets. L'utilisateur renonce à toute réclamation dans
l'éventualité d'une indisponibilité.
GROHE décline toute responsabilité dans le cas de manquements et de
défectuosités des informations, du logiciel ou des données, et
n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la
qualité des informations, du logiciel et des données fournies
gratuitement.
3. Inscription et utilisation des services
L'inscription d'une entreprise est obligatoire pour accéder à SMART
et utiliser l'APP et le portail. L'inscription d'une entreprise
doit être effectuée par une personne physique ou morale
propriétaire d'une ou plusieurs sociétés ou autorisée par une telle
société. Les autres employés de l'entreprise (membres) peuvent
également s'inscrire et cumuler des points bonus pour le compte
SMART de l'entreprise inscrite. Les points bonus appartiennent à
l'entreprise inscrite.
Aucun droit légal d'inscription et d'utilisation de l'APP et du
portail n'est implicite. GROHE se réserve le droit de refuser
l'accès à SMART aux entreprises ou aux membres participants au
programme de points bonus SMART.
L'inscription nécessite la saisie de toutes les données nécessaires
dans le portail. Ces données comprennent vos nom et prénom, ainsi
que des informations concernant l'entreprise dans laquelle vous
êtes employé en tant qu'installateur (membre) ou pour laquelle vous
souhaitez vous inscrire en tant que propriétaire. Après votre
inscription, votre compte SMART sera associé au compte de votre
entreprise. Vous êtes dans l'obligation de fournir des informations
exactes sur vous-même et votre entreprise. Lorsque vous utilisez
l'APP, vous ne devez pas créer plus d'un compte.
Dans le cas où l'authentification des données de connexion échoue
et/ou si des fausses informations ou données ont été fournies lors
de l'inscription et/ou dans le cas d'une mauvaise utilisation
suspectée ou avérée de l'APP et du portail et/ou dans le cas de
dommages ou de détérioration des performances de l'APP ou du
portail, et/ou dans le cas d'une violation grave des présentes
conditions d'utilisation, GROHE se réserve le droit de bloquer et
de supprimer votre compte.
4. Points Bonus
Certains produits GROHE disposent d'un « code de suivi UPI » sur le
dessus de leur emballage. Si vous avez acheté un produit GROHE
comme décrit ci-dessus, vous pouvez saisir ce code dans l'APP. À
chaque fois que vous saisissez un code UPI, des points Bonus sont
crédités sur votre compte. Ces ponts Bonus peuvent être échangés
contre des cadeaux sur le portail.
Les codes UPI peuvent ou non être présents sur les produits GROHE.
Chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si le code a
déjà été utilisé, aucun droit de le convertir en point Bonus
n'existe sur le plan juridique.
Les points Bonus sont valables pour l'année au cours de laquelle
ils ont été accumulés (à partir du moment de la première
conversion) et pendant une année. Ils expirent automatiquement
après ce délai.
En cas d'abus du programme de points Bonus, et notamment lors de
l'utilisation abusive d'un code UPI, GROHE se réserve le droit de
supprimer les points Bonus et de bloquer ou supprimer votre
compte.
Les cadeaux qui peuvent être réclamés avec les points Bonus SMART
sont indiqués spécifiquement sur le portail. Un point Bonus SMART a
une valeur comparable à 0,10 €. GROHE n'est pas obligé d'échanger
les points Bonus si le cadeau a déjà été remis. Les points Bonus
sont déduits de votre compte de points. GROHE n'assume aucune
responsabilité concernant les cadeaux remis dans le cadre du
programme de points Bonus.
Les points Bonus SMART ne sont pas échangeables contre de l'argent
comptant.
5. Tirages au sort
GROHE peut organiser des tirages au sort supplémentaires basés sur
certains codes UPI. Le tirage au sort s'effectue à la seule
discrétion de GROHE. Il peut avoir lieu à des intervalles réguliers
ou irréguliers et ne sera pas annoncé en avance. GROHE se réserve
le droit de cesser le processus de tirage au sort à tout moment et
sans préavis.
Les gagnants seront avertis par e-mail et par l'APP. Les noms des
gagnants ne seront pas publiés. GROHE n'assume aucune
responsabilité une fois que les cadeaux ont été remis aux gagnants.
Les cadeaux vous appartiennent personnellement et n'appartiennent
pas à votre entreprise. GROHE n'assume aucune responsabilité
concernant les cadeaux remis dans le cadre des tirages au
sort.
6. Taxes, frais et autres prélèvements
Tous les taxes, frais et autres prélèvements en rapport avec le
remboursement, l'utilisation et l'acceptation des cadeaux et prix
de ce programme sont sous la responsabilité du membre.
7. Résiliation du programme SMART
GROHE se réserve le droit de résilier l'option d'enregistrement de
l'achat de produits via l'offre gratuite de l'APP et du portail à
tout moment et sans préavis. Les membres seront avertis de cette
résiliation par e-mail ou par un autre moyen, par exemple, via un
texte sur le portail Web. À compter de ce moment, les membres ne
seront plus en mesure d'enregistrer de points SMART et aucun
nouveau point SMART ne peut être échangé. Les points SMART cumulés
jusque là ne seront pas affectés et pourront toujours être échangés
contre des cadeaux. GROHE n'est pas responsable de toutes les
plaintes pour dommages découlant de la résiliation du programme
SMART.
8. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits (copyrights, marques déposées, et autres droits de
propriété) relatifs au contenu téléchargé, aux données et à tous
les autres éléments sont la propriété exclusive de GROHE ou de ses
partenaires et sont protégés par les lois du copyright et des
marques déposées. Tout le contenu est destiné uniquement à
l'information personnelle de l'utilisateur. Toute autre
utilisation, notamment la reproduction, la distribution des images
et du texte ou la publication des images et des textes n'est pas
autorisée sans l'accord préalable de GROHE.
GROHE accorde le droit non exclusif et non transférable d'utiliser
les informations, le logiciel et la documentation de l'APP et du
portail, à condition que cette utilisation soit conforme aux
présentes conditions d'utilisation. Toute autre utilisation est
interdite.
Les informations obtenues lors de l'accès à l'APP et au portail
sont destinées à une utilisation personnelle et sont données à
titre informatif uniquement.
Les données extraites à partir des requêtes ne peuvent pas être
utilisées en tout ou en partie pour établir une base de données
propriétaire, par exemple, dans n'importe quel format de média
et/ou de traitement de données commerciales ou d'échange
d'information et/ou toute autre utilisation commerciale.
L'association, l'intégration ou la combinaison de l'APP ou du
portail ou des éléments individuels avec d'autres logiciels, bases
de données ou méta bases de données sont interdites.
9. Aucune garantie sur la justesse ou l'intégrité
GROHE n'offre aucune garantie sur la justesse ou l'intégrité des
informations, textes, images, liens ou tout autre contenu de l'APP
et du portail ou leur compatibilité pour des utilisations
spécifiques.
GROHE se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les
informations fournies dans l'APP et le portail ainsi que les
cadeaux proposés à tout moment et sans préavis. De plus, les
spécifications ou les descriptions générales des capacités
techniques peuvent être incluses et peuvent ne pas être disponibles
dans certains cas.
10. Responsabilité
(1) Dans le cas d'une blessure mortelle, d'une blessure grave ou
d'une menace pour la santé causée par la négligence des obligations
de GROHE ou par négligence intentionnelle d'un représentant légal
ou d'un agent contractuel, GROHE assume l'entière
responsabilité.
(2) Dans tous les autres cas, la responsabilité de GROHE est
limitée aux actes de malveillance et aux cas de négligence grave.
Il en est de même pour les représentants et les agents
contractuels.
En cas de faute légère, la responsabilité de GROHE est limitée aux
manquements à toute obligation d'importance particulière dans la
réalisation des objectifs du présent accord. Toute responsabilité
énoncée ici est limitée aux dommages considérés comme prévisibles
sous ce contrat.
(3) La responsabilité conformément à la loi allemande de garantie
des produits n'est pas concernée (§ 14 ProdHG).
(4) GROHE n'est pas responsable des dommages (par exemple des
pertes de données) découlant de l'utilisation de cette
application.
11. Protection de la vie privée
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) seront
utilisées par GROHE uniquement conformément aux lois applicables de
protection des données.
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées par GROHE
uniquement à des fins nécessaires dans le cadre de cet accord. Les
données collectées ne seront ni vendues, ni dévoilées, ni
transmises à des tiers.
En acceptant ces conditions, vous acceptez que votre utilisation de
l'APP et du portail soit stockée au sein d'un profil utilisateur et
analysée.
En acceptant ces conditions, vous acceptez que vos informations
personnelles soient utilisées par GROHE pour vous envoyer à vous ou
votre entreprise, des newsletters ou des offres promotionnelles
personnalisées. En vous inscrivant, vous confirmez que vous
acceptez les publicités au nom de votre entreprise. La déclaration
de consentement de la réception de newsletter peut être résiliée à
tout moment et prend effet immédiatement. Un lien spécial est
fourni dans chaque newsletter et vous permet de vous désabonner à
tout moment.
L'utilisateur est en droit de recevoir des informations à propos de
ses informations personnelles stockées par GROHE, et est en droit
de corriger, bloquer ou supprimer ces données.
Dans le cas où vous avez donné votre consentement pour le stockage
ou le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de
retirer ce consentement à tout moment et l'effet est
immédiat.
Vous pouvez demander la suppression de votre inscription à tout
moment. Dans ce cas, GROHE doit supprimer toutes les données
utilisateurs et toutes les données personnelles stockées dès
qu'elles ne sont plus nécessaires.
12. Loi applicable
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées
conformément à la loi allemande. L'application de la convention des
contrats des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de marchandise est exclue.